Les réglementations qui régissent les VRD

Les travaux VRD sont soumis à des réglementations bien précises, qui régissent tous les ouvrages . Qu’il s’agisse d’assainissement, de terrassement, ou de raccordements des divers réseaux ou d’installation des voies de circulation, les VRD doivent respecter les normes de construction. Découvrons alors certaines de ces normes via cet article.

Les réglementations mises en place

Les réglementations sont issues de lois , de décrets , d’ arrêtés qui concernent la santé et la sécurité des habitants et des usagers lors de l’accomplissement des différentes constructions  :

• La règlementation parasismique ou des dimensions pour un bâtiment qui porte sur la protection des personnes et des habitants,
• La loi sur l’eau,
• La loi des différentes dispositions pour la protection de l’environnement,
• La loi relative à l’installation des différents réseaux lors de la viabilisation du terrain. Ces derniers doivent respecter la profondeur de l’enfouissement minimale par rapport à la végétation et qui est évaluée à une distance de 20 cm entre les uns et les autres. L’enfouissement des câbles d’électricité et de télécommunication se fait à partir de 60 cm dans les sol, et se fait à partir de 1 mètre pour tout ce qui est réseau d’alimentation en eau potable.
• Le respect du code couleur du réseau, et la signalisation qui le caractérise doit être respecté en suivant la norme adéquate. Cette dernière mentionne que la couleur bleue est spécifique au raccordement de l’eau potable. Le jaune pour le gaz naturel, le rouge pour le réseau électrique, le vert pour la télécommunication et le marron pour la canalisation d’assainissement.

Faire appel à une entreprise spécialisé dans ce type de travaux peut vous garantir le respect de toute la législation qui concerne le chantier VRD.

La norme NF P 03-001

Incontournable pour les architectes, les entrepreneurs et les professionnels du bâtiment, la norme NF P 03-001, représente le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux privés.

Cette norme porte sur les règles de construction comme par exemple :

• Le dimensionnement,
• La justification des ouvrages ,
• Les dispositions constructives.

Autre article sur le sujet : définition VRD